Skip to content

Cart

Your cart is empty

Legal notice


MENTIONS LÉGALES DU SITE

Société : JL&F Group
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
RCS Paris : 941 136 186
N° TVA intracommunautaire : FR 82941136186
Email : contact@kimono-passion.com
Téléphone : +33 9 72 12 29 79

Directeur de la publication : M. Jules Loisel

Hébergeur :
Shopify – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4 – Canada
Téléphone : +1 613 241-2828
Email : corporate@shopify.com

Le site Kimono Passion est accessible à l’adresse suivante : https://kimono-passion.com (ci-après "le Site").
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.


ARTICLE 1 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VENTE ET RETOURS

  • Les retours sont acceptés conformément à la réglementation, dans le délai légal de rétractation, pour les articles non portés et non endommagés.

  • Les articles soldés ou ayant bénéficié d’une remise promotionnelle ne sont ni repris ni échangés.

  • En cas d’erreur manifeste de prix lors d’une commande, l’Éditeur se réserve le droit d’en informer le client afin que celui-ci puisse :

    • repasser commande au prix correct,

    • ou demander l’annulation et le remboursement de sa commande.


ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.


ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.


ARTICLE 5 - COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation et proposer des services adaptés.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de certains cookies via son navigateur.
Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité et gestion des cookies du Site.


ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par email à contact@kimono-passion.com ou par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité.

Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
En cas de rachat du Site, elles pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu des mêmes obligations.


ARTICLE 7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’Éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Médiateur compétent : https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles en vigueur.